Le gouvernement a étendu le système des emplois flexibles aux entreprises du secteur de l’événementiel travaillant dans le domaine du CP 304 (arts du spectacle), entre autres, et aux entreprises opérant sous certains codes NACE. Mais qu’est-ce qu’un flexi-job et quels sont ses avantages ? Amplo, membre de BESA, nous en dit plus.
Le flexi-job est un statut destiné à encourager le travail flexible dans certains secteurs. Il s'agit d'une forme spécifique de travail temporaire destinée aux personnes qui ont déjà un emploi principal (et aux retraités) et qui souhaitent gagner un peu plus d'argent. Son champ d'application est limité, mais il a été récemment ouvert à certaines fonctions dans les commissions paritaires 304 et 303.03 (arts du spectacle, entreprises de divertissement, salles de cinéma, etc.)
Qui peut signer un contrat flexi ?
Les salariés et les retraités peuvent conclure des contrats flexi-job sous certaines conditions. Sur le site www.mycareer.be, chacun peut vérifier s'il est éligible aux flexi-jobs (se connecter avec Itsme).
Pour les salariés, les conditions suivantes s'appliquent :
- Vous devez travailler au moins 4/5 de jour chez un ou plusieurs autres employeurs au cours du trimestre de référence précédant votre flexi-job.
- Vous ne pouvez pas avoir un contrat de travail et un contrat de flexi-job avec le même employeur.
- Vous ne pouvez pas exercer un flexi-job lorsque vous êtes en période de préavis.
- Vous ne pouvez pas exercer un flexi-job pendant une période au cours de laquelle vous recevez une indemnité de départ ou de licenciement du même employeur.
Les pensionnés peuvent souscrire un contrat flexi sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès du SPF Sécurité sociale pour connaître ces conditions.
Horaires de travail et avantages d'un flexi-job
Dans un emploi flexi, les horaires sont flexibles. L'horaire de travail peut varier d'un jour à l'autre, en fonction des besoins de l'employeur et de la disponibilité du travailleur flexible.
En tant qu'employeur, vous pouvez donc facilement combler les lacunes de votre main-d'œuvre pendant les périodes de pointe ou les projets. Avec un contrat flexi, l'employeur ne doit payer que 25 % de cotisations patronales. En outre, les travailleurs flexi-jobbers ne paient ni sécurité sociale ni impôts sur le salaire qu'ils perçoivent dans le cadre de leurs emplois flexibles.
Ces secteurs sont éligibles aux flexi-jobs
- la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 119);
- la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (n° 201) ;
- la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (n° 202);
- la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (n° 202.01) ;
- la Commission paritaire nationale des sports (n° 223) ;
- la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 302);
- la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma (n° 303.03) ;
- la Commission paritaire du spectacle (n° 304), à l'exclusion des fonctions artistiques, artistique-techniques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts;
- la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 311);
- la Commission paritaire des grands magasins (n° 312);
- la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 314);
- la Commission paritaire des établissements et des services de santé (n° 330) ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé dont le code NACE est 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87301 et 87302, à l'exclusion des fonctions qui comprennent des tâches entrant dans le champ d'application matériel de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;
- la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 118) ayant pour activité principale le commerce de détail de chocolat artisanal en magasin spécialisé visé par le code NACE 47242 ;
- le Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, érigé dans le cadre de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n° 118), sous-secteur des boulangeries industrielles;
- la Commission paritaire du travail intérimaire (n° 322), si l’utilisateur ressort d’une des commissions paritaires précitées ou du Fonds social et de garantie précité
A partir de janvier 2024, toutes les entreprises ayant une activité principale dans l'un des codes NACE suivants sont également autorisées :
- 90.011 – Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
- 90.012 – Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
- 90.022 – Conception et réalisation de décors
- 90.023 – Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
- 90.029 – Autres activités de soutien au spectacle vivant
- 90.031 – Création artistique, sauf activités de soutien
- 90.032 – Activités de soutien à la création artistique
- 90.041 – Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
- 90.042 – Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- 82.300 – Organisation de salons professionnels et de congrès
- 93.199 – Autres activités sportives n.c.a.
- 77.293 – Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
- 77.392 – Location et location-bail de tentes
- 77.399 – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels
Par l'intermédiaire d'un BSA tel qu'Amplo, vous pouvez engager des travailleurs flexi-jobbers dans les secteurs suivants
- CP 303.03 : Les exploitants des salles de cinéma
- CP 304 : Les arts du spectacle à l'exclusion des fonctions artistiques, artistico-techniques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts
- CP 314 : Les écoles de sport et de danse
Attention ! Certains employeurs siègent dans des commissions paritaires multiples et parfois inattendues. Par exemple, une organisation peut avoir une commission paritaire de l'Horeca si elle exploite également un café, une cantine ou un restaurant dans ses locaux.
Plus d’infos
Vous avez encore des questions sur les flexi-jobs ? Voulez-vous embaucher un flexi-jobber ? Vous êtes à la recherche d'un flexi-job ? Vous voulez créer un flexi-job ? Envoyez un e-mail à flexi@amplo.be.
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