Nous travaillons parfois avec des travailleurs intérimaires et des contrats à la journée dans notre secteur. Cette pratique sera plus strictement réglementée à partir de janvier 2023 afin de prévenir les abus.
Les contrats de travail à la journée successifs pour le travail intérimaire sont des contrats de travail avec la même entreprise qui ne dépassent pas une durée de 24 heures et qui se suivent immédiatement ou qui sont séparés au maximum par un jour férié ou un week-end, par exemple un contrat pour le lundi et un second contrat pour le mardi, ou un contrat pour le vendredi et un second contrat pour le lundi (si l'entreprise ne travaille pas le week-end).
Le Conseil national du travail (CNT), en tant qu'organe paritaire interprofessionnel, a précédemment conseillé au gouvernement de réduire la pratique des contrats à la journée consécutifs. En effet, dans certaines entreprises, le système est utilisé abusivement pour donner aux travailleurs temporaires des contrats journaliers répétés au lieu d'un contrat à plus long terme.
Vous ne pouvez utiliser des contrats journaliers consécutifs que si vous pouvez prouver que cette flexibilité est réellement nécessaire. Vous devez donc être en mesure de prouver que le volume de travail dans votre entreprise dépend en grande partie de facteurs externes, qu'il fluctue fortement (par exemple, dans le domaine de la restauration) ou que la nature du travail à effectuer justifie le recours à des contrats consécutifs de travail intérimaire à la journée. S'il n'y a pas de raison fondée et clairement démontrable, vous ne pouvez pas donner à un même travailleur temporaire des contrats d'une journée consécutifs.
Pour être clair, les contrats des payrollers qui comprennent plusieurs jours consécutifs dans un même contrat ne posent aucun problème. Après tout, il s'agit de contrats de plusieurs jours. C'est en effet exactement la solution si vous souhaitez pouvoir utiliser un travailleur temporaire pendant plusieurs jours consécutifs.
Afin de préserver la flexibilité du travail avec des contrats journaliers mais de décourager fortement les abus du système, le CNT a recommandé des pénalités financières pour les entreprises qui abusent des règles autour des contrats journaliers consécutifs. Une fois que ces conseils seront traduits en législation, les entreprises qui utilisent illégalement des contrats de jours consécutifs risqueront de lourdes amendes. Cette sanction prendrait la forme d'une contribution supplémentaire à percevoir par l'ONSS.
Par semestre, vous auriez le droit de donner au même travailleur temporaire un maximum de 39 contrats de jours consécutifs, pour autant que vous remplissiez les conditions ci-dessus. Si vous dépassez cette limite, vous risquez une amende progressive par travailleur temporaire qui peut aller de 400 euros à plus de 4 000 euros (pour plus de 100 contrats de jours consécutifs). Ce n'est que si le besoin de flexibilité peut être prouvé qu'il est possible de récupérer le montant par la suite. La Commission des bons offices conseillera l'ONSS sur le remboursement ou non de la contribution.
Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Pour l'instant, il s'agit toujours d'un avis unanime du CNT, mais il devrait être converti en législation prochainement.
Vous pouvez lire l’avis complet du CNT ici.
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