Extension des flexi-jobs pour le secteur de l'événementiel sur base des codes NACE

Lors de la présentation du budget au début du mois par le gouvernement Vivaldi, l’expansion du système des flexi-jobs a été annoncée. Ceux-ci seront désormais possibles dans 12 secteurs, dont celui de l’événementiel. Toutefois, le système sera plus strictement encadré qu’auparavant. À l’exception du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, les employeurs doivent désormais payer au moins le barème du secteur concerné au lieu du salaire minimum. Les employeurs paieront également une cotisation sociale de 28 % au lieu de 25 % et les abus du système seront plus strictement contrôlés.

Une partie de notre secteur pouvait déjà utiliser le système. Il s’agit des entreprises opérant dans le cadre de la CP 304 Arts du spectacle. Cependant, une grande partie du secteur est affiliée à un autre comité mixte et ne pourrait pas non plus travailler dans le cadre du PC 304, même si elle le souhaitait. Ces entreprises ne pouvaient donc pas recourir aux flexi-jobs, ce qui a été perçu à juste titre comme une injustice. Cette situation changerait donc à présent.

Dans les secteurs privés qui sont désormais autorisés à recourir aux flexi-jobs, comme le secteur de l’événementiel, un système d’opt-in et d’opt-out est utilisé pour décider de l’introduction ou non du système. Cela signifie que le dialogue social entre les employeurs et les employés du secteur concerné doit faire son travail et que tous les syndicats et les employeurs du secteur doivent accepter d’introduire (opt-in) ou de renoncer (opt-out) au système des flexi-jobs sans ingérence politique.

Cependant, la consultation sociale se fait au sein du comité mixte. Et c’est précisément là que le bât blesse, car nous ne disposons pas de notre propre commission paritaire pour le secteur de l’événementiel et la concertation sociale ne peut donc pas se dérouler comme elle le devrait. C’est pourquoi, depuis l’introduction des flexi-jobs, nous avons fait pression pour que les codes NACE soient utilisés comme base d’attribution, plutôt que la CP au sein de laquelle une entreprise travaille. Cela s’est avéré très difficile pendant longtemps, mais notre travail a maintenant porté ses fruits. Nous sommes très heureux que le gouvernement ait finalement suivi nos recommandations !

Cela signifie que tant qu’il n’y a pas de CP spécifique pour le secteur de l’événementiel, les entreprises du secteur qui ne sont pas dans la CP 304 et qui ne peuvent pas y entrer peuvent quand même utiliser des flexi-jobs, à condition qu’elles puissent prouver leur activité principale en utilisant les codes NACE qui définissent leurs activités commerciales. Les codes NACE suivants sont éligibles :

90.011 – Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90.012 – Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90.022 – Conception et réalisation de décors
90.023 – Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
90.029 – Autres activités de soutien au spectacle vivant
90.031 – Création artistique, sauf activités de soutien
90.032 – Activités de soutien à la création artistique
90.041 – Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90.042 – Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
82.300 – Organisation de salons professionnels et de congrès
93.199 – Autres activités sportives n.c.a.
77.293 – Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77.392 – Location et location-bail de tentes
77.399 – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels

Les entreprises qui souhaitent recourir aux emplois flexibles ne peuvent le faire que pour des activités liées à l’organisation d’événements.

La manière dont tout cela va se mettre en place concrètement n’est pas encore tout à fait claire. Nous espérons partager plus d’informations à ce sujet prochainement.

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Photo by Jessica Da Rosa on Unsplash