Les freelances se demandent souvent s’il est utile d’avoir des conditions générales de vente. Notre réponse est toujours : oui, absolument ! Vous pouvez lire ici pourquoi c’est si important et ce que vous devez absolument inclure dans vos conditions générales.
Besoin de conditions générales ?
Lors de la rédaction de conditions générales, vous déterminez, en tant que freelance, le cadre dans lequel vous souhaitez travailler : quel délai de paiement vous convient, quelle responsabilité vous souhaitez ou pouvez inclure (en tenant compte de votre assurance), si vous pouvez faire appel à des sous-traitants, etc. …
Si vous avez réfléchi à ces questions et si vous les intégrez dans vos conditions générales, vous serez plus fort dans vos négociations avec votre client qui veut son propre contrat. Vous pourrez alors montrer comment vous travaillez habituellement.
Lorsque vous préparez une offre pour un client et que vous l'accompagnez de vos conditions générales, le client accepte automatiquement vos conditions générales quand il accepte l'offre.
C'est donc une bonne idée de travailler selon vos propres termes et conditions.
Que faut-il absolument inclure ?
Dans vos conditions générales, vous pouvez réglementer autant que vous voulez. Nous dressons ici la liste des points les plus importants auxquels vous devez absolument penser en tant que freelance :
Quelle est la règle applicable lorsque votre client annule une commande : dans ce cas, par exemple, le client paie-t-il 75 % de la facture ou 100 % ? Ou paie-t-il 50 % s'il annule 30 jours avant le début de la mission ? C'est à vous de décider, mais vous vous devez de le prévoir.
Quel délai de paiement utilisez-vous : 7 jours, 14 jours, 30 jours ? Vous êtes totalement libre de choisir le délai de paiement que vous souhaitez. Si vous travaillez avec des sous-traitants, veillez à ce que les factures de vos clients soient payées rapidement (par exemple, dans les 14 jours) afin que vous puissiez également payer vos sous-traitants à temps (par exemple, dans les 30 jours). De cette manière, vous disposez d'une marge en cas de retard de paiement de la part de votre client.
Quelle responsabilité pouvez-vous inclure : il est préférable d'exclure la responsabilité pour les dommages indirects (tels que les atteintes à la réputation). Il est préférable de limiter votre responsabilité pour les dommages directs à ce que votre assurance couvrirait au maximum en cas d'erreur professionnelle.
Vous faites appel à des sous-traitants ? Dans ce cas, il est essentiel de tenir compte des garanties que vous obtenez de vos sous-traitants lors de la rédaction de vos conditions générales. Par exemple : votre sous-traitant vous garantit-il un délai de livraison de 4 semaines ? Dans ce cas, vous pouvez difficilement promettre à votre client un délai de livraison de 3 semaines. Il est donc important d'examiner attentivement les conditions de vos sous-traitants lorsque vous rédigez vos propres conditions : après tout, vous ne pouvez donner à votre client que ce que vous obtenez vous-même de vos sous-traitants.
Conseil d'or : ne vous laissez pas mettre sous pression
Enfin, un conseil d'or lorsque vous devez entamer des négociations avec votre client : ne vous laissez pas mettre sous pression.
Lorsque vous avez élaboré vos propres conditions générales adaptées à votre mode de fonctionnement, osez les défendre auprès de votre client.
Très souvent, les freelances nous disent qu'ils "n'ont pas d'autre choix" que de signer le contrat qu'on leur présente. Dans la pratique, lorsque nous parvenons à les convaincre, l'autre partie s'avère ouverte à la négociation du contrat. Avec une bonne motivation pour expliquer pourquoi quelque chose doit être changé, vous pouvez obtenir beaucoup.
Ne vous laissez donc jamais pousser à accepter des clauses exotiques et totalement déséquilibrées et essayez de vous en tenir autant que possible aux choix que vous avez faits dans vos propres conditions générales. Celles-ci sont adaptées aux besoins de votre entreprise.
Vous avez encore des questions ?
N'hésitez pas à contacter Freekje de Legal Freaks pour plus d'informations via hello@legalfreaks.be ou 0487544807.
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