Soutien socio-économique du gouvernement fédéral - Belgian Event Supplier Association

Ce matin le gouvernement fédéral a annoncé la prolongationdes mesures de soutien qui étaient en vigueur pendant le confinement imposé au printemps en plus de toute une série de nouvelles mesures.

Les plus importantes pour notre secteur sont probablement les suivantes :

Prolongation de la déduction majorée pour investissement de 25 % jusque fin 2022, permettant aux PME, aux entreprises unipersonnelles et aux professions libérales de déduire une grande partie de leurs investissements de leur bénéficie imposable.
Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances-crédits jusqu’au 30 juin 2021. Simultanément à cette prolongation, le ministre des Finances prolongera, en concertation avec le secteur financier, le moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
Réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.
Mise en œuvre de l'accord des partenaires sociaux par lequel l’État intervient partiellement dans le financement du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires.
Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer. Les fournisseurs des secteurs qui ont dû fermer peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. Un plafond sera appliqué par entreprise en ce qui concerne le montant total de cette exonération.
Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont dû fermer.
Report supplémentaire pour le paiement de la cotisation à charge des sociétés jusqu’à la fin de l’année 2020.
Plans de paiement pour les travailleurs indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales, tout en conservant le droit au remboursement des frais de soins de santé. Jusqu'au 31 décembre 2021.
Le ministre des Finances et le ministre de l’Économie mèneront une concertation avec le secteur financier afin de prolonger le moratoire actuel pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation. La concertation concernera également le « leasing ».
Accès souple au chômage des artistes. Les artistes qui peuvent fournir la preuve d’au moins 10 prestations artistiques ou de 20 jours de travail au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, se voient ouvrir l’accès au chômage des artistes.
Paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020, recevront un complément à leur prime de fin d’année de 10 euros par jour supplémentaire de chômage temporaire (au-delà des 52 jours). Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 euros.