Nouveau et gratuit : le service pré-diagnostique propriété intellectuelle

Quels sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) dont dispose votre entreprise ? Sont-ils déjà protégés et si ce n’est pas le cas, peuvent-ils l’être ? Quel en est le coût ? Quels sont les avantages à protéger vos DPI ? Quels sont les risques si vous ne les enregistrez pas ?

Voilà bien des questions, auxquelles vous n'avez pas forcément les réponses. Dorénavant, vous pouvez faire appel au service pré-diagnostique propriété intellectuelle.

En quoi consiste le service de pré-diagnostique ?

Le service de pré-diagnostique de la propriété intellectuelle (PI) a pour objectif d'aider les entrepreneurs et les inventeurs à identifier, protéger et exploiter leurs droits de propriété intellectuelle. Il peut s'agir de brevets, droits d'auteur et droits voisins, droits d'obtenteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles. Les aspects pratiques des contrats, des licences et de l'utilisation des bases de données de propriété intellectuelle sont également analysés.

En utilisant ce service, vous avez accès à :

des conseils d'un expert adaptés à votre situation
une analyse approfondie de votre propriété intellectuelle
des conseils pratiques et des stratégies pour protéger et valoriser votre propriété intellectuelle
une aide pour naviguer dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle.

Comment cela fonctionne-t-il ?

La procédure est simple et conviviale. Elle se déroule en plusieurs étapes :

Lors d'un premier entretien, un expert indépendant en propriété intellectuelle cartographie les éventuels droits de propriété intellectuelle de votre entreprise, les contrats-clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle avec vos partenaires et employés ainsi que les démarches pour enregistrer vos connaissances ;
Ensuite, l'expert identifie les droits de propriété intellectuelle que vous vous souhaitez revendiquer  et les opportunités d'extension de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
Finalement, l'expert fournit un rapport détaillé avec des conseils personnalisés pour protéger vos créations et optimiser vos droits de propriété intellectuelle.

Un délai de 3 mois court entre la demande et la remise du rapport. Le demandeur, l'expert et l’Office belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI) sont tenus de respecter les délais prédéterminés.

Comment commander le service ?

Le service pré-diagnostique PI est gratuit et confidentiel. Remplissez le formulaire de demande digital si vous souhaitez en bénéficier. Vous êtes aussi libre de désigner un expert reconnu par l'OPRI lors de votre demande. Vous pouvez consulter la liste des experts reconnus ici.

Après avoir reçu votre demande, l’OPRI prendra contact avec vous et vous fournira plus d’informations sur les démarches à effectuer.