Le mois de novembre a commencé avec un jour férié et la période de fin d’année devant nous est riche en jours fériés. Mais qu’en est-il des jours fériés lorsque vous travaillez en tant qu’étudiant jobiste ? Nous avons relevé quelques points à ce sujet.
La règle de base est que le travail le dimanche et les jours fériés est interdit, mais il existe de nombreuses exceptions. Dans notre secteur, par exemple, ce serait totalement inapplicable. La règle est donc la suivante : si les employés réguliers sont autorisés à travailler le dimanche et les jours fériés, il en va de même pour les étudiants en emploi. Seuls les mineurs bénéficient d'une exception : ils ne sont de toute façon autorisés à travailler qu'un dimanche sur deux.
Vous travaillez en tant qu'étudiant jobiste pendant la période de fin d'année ? Dans ce cas, les mêmes règles s'appliquent que pour les employés normaux de l'entreprise. Comme tous les autres travailleurs, vous avez également droit aux jours fériés légaux (Noël, Pâques, Fête Nationale, etc. …).
En principe, vous avez droit aux 10 jours fériés prévus par la loi, mais selon la situation, ils sont perçus différemment :
- Si un jour férié tombe pendant la durée de votre contrat, vous ne devez pas vous rendre au travail et ce jour est payé par l'employeur comme d'habitude.
- Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour d'inactivité normale de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, vous recevrez en compensation un jour de congé pendant un jour de travail normal.
- Si vous devez travailler exceptionnellement un jour férié, vous avez droit à un repos de rattrapage, que vous êtes tenu de prendre pendant les heures de travail.
La question de savoir si vous êtes payé plus si vous travaillez un jour férié dépend de la commission paritaire au sein de laquelle vous travaillez. Le travail étudiant suit les accords conclus dans le secteur. En général, si vous travaillez un jour férié, vous serez payé autant que si vous travailliez un dimanche, mais il y a des exceptions.
Même après la fin de votre contrat, vous pouvez encore avoir droit au paiement d'un jour férié. Cela dépend de la durée de votre travail :
- Avez-vous travaillé moins de 15 jours ? Votre employeur n’est pas alors tenu de vous payer le jour férié.
- Avez-vous travaillé, sans interruption, de 15 jours à un mois ? Votre employeur doit alors vous payer le jour férié qui tombe endéans les 14 jours suivant la fin de votre contrat ou de votre période d’occupation.
- Avez-vous travaillé, sans interruption, plus d’un mois ? Votre employeur doit alors vous payer les jours fériés qui tombent endéans les 30 jours suivant la fin de votre contrat ou de votre période d’occupation.
Si vous travaillez par l'intermédiaire d'une agence de travail intérimaire, vérifiez si l'agence paie effectivement tous les congés payés auxquels vous avez droit.
Il convient également de noter que les jours fériés payés ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul du quota d’heures pendant lesquelles vous pouvez travailler en payant moins de cotisations sociales qu’un travailleur ordinaire. Ce quota s’élève à 600 heures en 2024. Seules les heures effectivement travaillées sont prises en compte.
Vous avez encore des questions ? Vous trouverez plus d'informations ici : https://www.studentatwork.be/.
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La législation en la matière : https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/jeunes-travailleurs
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