Votre événement est-il un Chantier Temporaire Mobile ?

Le cadre juridique

Votre événement est-il un CTM (Chantier Temporaire Mobile) ? Pour ceux qui tombent de la lune, commençons par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif au CTM, qui vise à assurer le respect de règles minimales en matière de santé et de sécurité. En bref, comment travailler en toute sécurité lors de l'exécution de travaux bien définis comportant des risques spécifiques.

Ce texte législatif énumère 18 "structures ou ouvrages de génie civil" spécifiques qui déterminent qu'un site d'événement où ils sont exécutés est un CTM. Pour les fournisseurs et les constructeurs de scènes, de tentes, de tribunes… ces réglementations sont familières. Mais pour de nombreuses entreprises du secteur de l'événementiel et pour des festivals de petite ou moyenne envergure, il n'est pas toujours clair qu'un site événementiel, en particulier pendant le montage et le démontage, est un lieu de travail où la loi sur le bien-être s'applique à tous les employés qui y travaillent.

Qu'en est-il de la formation en matière de sécurité ?

Depuis le 14 avril 2023, la formation de base en matière de sécurité est également obligatoire pour toute personne effectuant des travaux sur un CTM en vue de la réalisation des structures. Ceci s'applique évidemment au fournisseur (entrepreneur) qui exécute des travaux de cette nature, mais les autres dispositions de l'AR doivent être également prises en compte. Les chefs d'entreprise qui exécutent eux-mêmes des travaux, les employés des sous-traitants, les indépendants, etc. … effectuant des travaux sur le CTM doivent également respecter les mêmes conditions.

L'objectif est de travailler en toute sécurité et d'éviter les accidents. Le statut social de la personne qui travaille est donc secondaire. D'un point de vue juridique, il s'agit des personnes employées, à l'exclusion des travailleurs indépendants. Dans votre festival, les bénévoles contribuent-ils également à la réalisation de ce travail spécifique ? Dans ce cas, compte tenu de l'objectif, ils entrent également dans le champ d'application.

Les exigences en matière de formation de base en matière de sécurité sont également stipulées par la loi, selon laquelle la formation d'au moins 8 heures doit être suivie (et répétée périodiquement) dans un établissement qui applique un système d'assurance de la qualité (par exemple ISO). Il ne s'agit pas d'une boîte à outils qui est parfois déjà fournie.

L'information et la sensibilisation

Bien entendu, en tant que professionnels de l'événementiel, nous préconisons des pratiques de travail sûres. Les mesures de sécurité préventives doivent être observées non seulement parce que nous y sommes obligés, mais aussi parce que tout le monde veut travailler correctement et en toute sécurité. Prévenir les accidents et contribuer ainsi à la professionnalisation du secteur de l'événementiel, tel est notre objectif. Mais pour que cela soit clair pour toutes les personnes concernées, il faut sensibiliser en fournissant des informations et des éclaircissements, entre autres. Et dans ce domaine, une clarification et une communication supplémentaire sont les bienvenues.

BESA, en collaboration avec l'Event Confederation, demandera au gouvernement Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETC) un cadre légal plus clair et une communication à l'ensemble du secteur. Dans un premier temps par voie de circulaire avec une description détaillée des travaux effectués lors du montage et du démontage sur le site d'un événement, qui seront considérés comme des "travaux de génie civil ou de construction". A terme, un cadre plus précis dans la législation est souhaitable.

En ce qui concerne la formation, il convient de promouvoir au maximum le Passeport de sécurité. Il s'agit d'une formation en matière de sécurité adaptée au secteur de l'événementiel, lancée par le Fonds social des arts du spectacle flamand "Podiumkunsten", en collaboration avec des partenaires du secteur et de l'enseignement. Podiumkunsten négocie actuellement avec le SPF ETC pour que ce Passeport de Sécurité soit considéré comme une formation de base en matière de sécurité. Attention, nous n'en sommes pas encore là. Mais c'est un très grand pas dans la bonne direction, car taillé sur mesure pour notre secteur.

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