Le secteur de l’événementiel n’est pas connu pour ses horaires fixes. Le travail le soir et le week-end y est courant. Mais que se passe-t-il si vous devez travailler le jour des élections ? Pour la première fois, il n’y a plus de participation obligatoire, en Flandre en tout cas, mais les règles concernant les personnes qui doivent travailler ce jour-là n’ont pas changé.
Le 13 octobre, nous nous rendrons à nouveau aux urnes, cette fois pour les élections municipales. Les règles concernant les personnes qui doivent travailler ce jour-là n'ont pas changé. Étant donné que, dans notre secteur, nous travaillons souvent le dimanche, nous dressons à nouveau la liste de ces règles.
Vous avez été appelé(e) comme que assesseur
Le vote n'est plus obligatoire le 13 octobre en Flandre, mais les personnes qui sont convoquées en tant que membres d'un bureau de vote dans leur commune sont toujours tenues de se présenter. Il n'existe que peu de cas où l'obligation est levée, par exemple parce que la personne doit travailler, est hospitalisée ou est en voyage à l'étranger. Vous devez informer le président du canton dans les 48 heures suivant la convocation. Vous devez également fournir un certificat du médecin ou de l'employeur ou être en mesure de prouver que vous êtes bien à l'étranger. Il n'y a pas de liste fixe de motifs valables pour se faire dispenser de présence : c'est le président cantonal qui décide si le motif invoqué est suffisant.
Exercer une fonction de président ou d’assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement est une obligation civique. En d’autres termes, vous avez le droit de vous absenter du travail dans ce cadre. Si vous êtes appelé en tant qu'assesseur dans un bureau de vote principal ou dans un bureau de vote unique, vous pouvez demander un petit chômage à cet effet. Vous serez alors payé comme si vous étiez simplement venu travailler ce jour-là. L'employeur ne peut pas refuser cette demande. Dans ce cas, le fait qu'un salarié perçoive également des indemnités de présence pour l'exercice de ses fonctions ne change rien à la situation. S'il ne s'agit pas d'un bureau de vote principal ni d'un bureau de vote unique, votre salaire ne vous sera pas versé mais vous pourrez demander un congé (éventuellement sans solde).
Vous devez travailler le dimanche mais vous voulez aller voter
L'employeur ne peut pas obliger quelqu'un à ne pas aller voter. Selon la loi relative aux contrats de travail, les travailleurs peuvent s’absenter du travail pour remplir leurs obligations civiques résultant de la loi (article 20, 5° de la loi relative aux contrats de travail). Par conséquent, si vous travaillez le 13 octobre mais que vous souhaitez aller voter, vous avez le droit, en tant qu'employé, de prendre un congé pour le faire. L'employeur ne peut pas refuser ce congé, sauf s'il est encore possible de se rendre au bureau de vote avant ou après le travail. Toutefois, l'employeur n'est pas tenu de payer les heures non travaillées et peut également demander la preuve que vous êtes effectivement allé(e) voter.
Les événements – et les échéances qui les accompagnent – ne pouvant être simplement reportés, il est donc préférable d'y réfléchir à l'avance et de prendre les dispositions nécessaires si les projets tombent le 13 octobre.
