Campagne de contrôle sur l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs, y compris lors d’événements

Le SPF Santé publique organise cet été une nouvelle action de contrôle sur l’interdiction de vendre de l’alcool et des produits de tabac aux mineurs, y compris lors d’événements. Ceux qui ne respectent pas cette interdiction peuvent s’attendre à des mesures répressives.

Des règles strictes s'appliquent à la vente d'alcool et de produits de tabac aux mineurs. Il est interdit de vendre, de servir ou d'offrir de l'alcool aux jeunes moins de 16 ans et de vendre ou d'offrir des produits de tabac aux jeunes moins de 18 ans. Cette interdiction s'applique non seulement dans les établissements de l'horeca habituels, mais aussi lors d'événements.

C'est pourquoi le SPF Santé mène une nouvelle campagne de contrôle du respect de cette interdiction en juillet et août 2024. Pour ce faire, il fait appel à des " mystery shoppers " mineurs pour vérifier le respect de l'interdiction. Les contrôles se feront sur base de scénarios écrits, avec des garanties strictes de l'interdiction d'incitation et sous la direction d'inspecteurs expérimentés. La campagne de contrôle se passera également aux événements.

Les commerçants contrôlés seront informés du résultat par lettre. Attention, contrairement à l'année dernière, les infractions peuvent désormais faire l'objet de mesures répressives, telles qu'un procès-verbal. Nous insistons donc pour que la loi soit respectée. Un homme averti en vaut deux !

Voir aussi : Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Pour plus d'informations et si vous avez des questions, contactez l'inspection via apf.inspec@health.fgov.be

Photo : Lukas Eggers on Unsplash