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Exonération des charges patronales pour les entreprises événementielles
L’ONSS veut adoucir l’impact de la crise COVID-19 et éviter des licenciements avec une mesure de soutien temporaire – sous forme d’une réduction de groupe-cible – pour certains employeurs du secteur événementiel.
Les employeurs du secteur privé qui relèvent de la commission paritaire du spectacle (CP 304) ou dont l’activité principale se situe dans le secteur événementiel (voir liste ci-dessous) peuvent faire appel à une mesure de soutien temporaire de la part de l’ONSS – sous forme d’une réduction de groupe-cible – pour adoucir l’impact de la crise COVID-19 et éviter des licenciements..
Il s’agit des entreprises dont l’activité principale se situe dans les domaines suivants :
- la réalisation de spectacles ;
- la promotion et l’organisation d’événements vivants ;
- la conception et réalisation de décors ;
- les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
- les activités de soutien au spectacle vivant ;
- la réalisation de créations artistiques ;
- les activités de soutien à la création artistique ;
- l’ exploitation de salles de spectacle, théâtres, salles de concert, music-halls, cabarets et autres installations pour les arts de la scène ;
- l’exploitation de studios d’enregistrement sonores pour le compte de tiers ;
- la gestion et l’exploitation de centres culturels et de centres polyvalents destinés à des activités culturelles ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- l’organisation d’événements sportifs.
Il s’agit concrètement d’une exonération des charges patronales de base pour le 2ème et 3ème trimestre de 2021 pour maximum 5 salariés. La demande de cette exonération se fait via la déclaration du 2ème et/ou 3ème trimestre 2021.
Les employeurs qui ne relèvent pas de la CP 304 ou qui n’entrent pas dans les activités susmentionnées mais exercent des activités similaires, peuvent également bénéficier de cette mesure. Ils doivent toutefois démontrer que leur activité principale se situe dans le secteur événementiel.
Vous trouverez plus d’information sur cette réduction de groupe-cible dans l’aperçu suivant : 2021.06.01 Onepager Reěduction ONSS _ FR
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